Mentions légales et CGU



1. MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site: Le site autoecolerivedroite.fr est édité par :
AUTO ECOLE RIVE DROITE Les Halles de Dravemont Salvador Allende 33270 Floirac SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital de 4 000 euros RCS Bordeaux 830 354 049 N° de TVA intracommunautaire : FR 18 830 354 049


ACTIVITÉ RÉGLEMENTÉE

La société exerce son activité d’enseignement de la conduite sous l’agrément préfectoral n° E 17 033 0017 0 délivré par la Préfecture de la Gironde (DDTM 33). L’établissement dispose d’une garantie financière souscrite auprès de [NOM DE VOTRE GARANT – Ex: CEGC], couvrant les élèves à hauteur de [MONTANT] euros. Activité de formation professionnelle enregistrée sous le numéro de déclaration d’activité (NDA) : [VOTRE N° NDA]auprès du Préfet de région Nouvelle-Aquitaine.


CONTACT ET PUBLICATION

Email : aerdfloirac@gmail.com Téléphone : 09 51 19 54 14
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société.


HÉBÉRGEMENT SITE WEB

​Le site est hébergé par :


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.


DONNÉES PERSONNELLES (CNIL/RGPD) 

​Auto-école Rive Droite veille à la protection de vos données. La déléguée à la protection des données (DPO) est la direction de l’établissement. Vous pouvez la saisir par email à l’adresse aerdfloirac@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse du siège pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression.


2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)


DESCRIPTION DU SITE

Le site propose aux utilisateurs la présentation des activités de l’Auto-école Rive Droite. L’utilisateur peut consulter les coordonnées de l’auto-école, le détail des formations proposées (Permis B, Conduite Accompagnée, Code de la route), ainsi que les informations pratiques et tarifs. Le site permet également de prendre contact avec l’établissement et d’accéder aux documents réglementaires (programmes, règlements intérieurs).


RESPONSABILITÉ ET CONTENUS

L’équipe Auto-école Rive Droite met tout en œuvre pour que les informations présentées sur le Site soient de qualité et correctes. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée quant aux contenus mis en ligne ou aux erreurs involontaires qui pourraient s’y glisser. Tous les contenus sont diffusés à titre informatif uniquement. De plus, toutes les marques et logos cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.​


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La vente des forfaits de formation et prestations est encadrée par le contrat de formation signé lors de l’inscription en agence, conformément à la réglementation en vigueur (Code de la route et Code de la consommation). Les conditions tarifaires et contractuelles complètes sont disponibles à l’accueil de l’établissement et remises à l’élève avant inscription.

Télécharger les conditions générales de vente (PDF)


RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Les données échangées (formulaire de contact) sont destinées exclusivement au Site et à la gestion administrative de votre dossier élève. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).


MISE À JOUR DES CGU

Le Site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose à l’Utilisateur qui doit consulter cette page lors de chaque connexion.

​
DÉFINITIONS

  • ​​« Responsabilité » : désigne la responsabilité civile ou pénale pouvant être engagée du fait de l’utilisation du Site.
  • « Site » : désigne le site internet autoecolerivedroite.fr et l’ensemble de ses pages.
  • « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site.